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STATUT ET RÉGIME FISCAL DES RÉSIDENTS NON HABITUELS

Le Régime juridique des RNH a été créé en 2009 par le décret-loi n ° 249/2009 du 14 Septembre, cependant, pour sa complexité il y a eu la nécessité d’une clarification et mise à jour, qui arriva à la Circulaire n ° 9/2012 du 3 août 2012 qui a approuvé le Régime Fiscal des Résidents Non-habituels.

Portée
À tous les Citoyens Européens Non Résidents au Portugal.

Buts
Le gouvernement portugais a  eu comme principaux buts:

  • L'attraction des citoyens non-résidents au Portugal, et
  • Attirer l’investissement.

Toutefois, pour bénéficier du régime il n'est pas nécessaire d’acheter des biens ou des actifs immobiliers, il suffit de remplir les conditions fixées par le régime.

Comment obtenir le statut de RÉSIDENT NON-HABITUEL?
Sur demande adressée aux Services de la Direction d’Enregistrement des Contribuables à Lisbonne, une fois qu’elle satisfasse aux obligations requises:

  • Être considéré comme Résident aux fins de la fiscalité sur ??le territoire portugais, à partir du 01/01/2009,

(Il est considéré comme résident fiscal sur le territoire portugais qui reste plus de 183 jours par ans OU qui, le 31 Décembre de cette année à possédé un logement qui suggère l’intention de la maintenir et de l’occuper à titre de résidence habituelle).

  • N’être pas taxé comme Résident fiscal au Portugal dans les cinq années précédentes.

CONSÉQUENCES À LONG TERME ET CESSION DE L'ÉTAT - RNH
L'Assujetti a qui est donné le Statut RNH acquiert le droit d'être taxé comme tel, pendant une période de 10 ans consécutives à partir de l’année, y compris de son enregistrement en tant que Résident sur ??le Territoire Portugais, à condition que dans chacune de ces 10 années soit considéré comme résident.

 

TAXATION DES REVENUS OBTENUS PAR RNH

A - REVENU DE SOURCE PORTUGAISE

1 – Les Catégories A et B qui ont été gagné en Haute Activités de Valeurs Ajoutée
Le bénéfice net de catégories A (travail dépendant) et B (travail indépendant) gagnés à travers des Haute Activités de Valeur Ajoutée sont taxés à un taux spécial de 20 %.

2 – Catégories A et B (Non Considéré de Haute Valeur Ajoutée)
En ce qui concerne le reste des revenus des catégories A et B (pas considéré de haute valeur ajoutée) et les revenus de toutes les autres catégories de source portugaise, ces mêmes sont englobés et taxés selon les règles générales énoncées dans le CIRS.

 

B – REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE

Le Régime des Résidents Non-Habituels prévoit l'élimination de la double taxation juridique internationale par la méthode d’EXEMPTION.
Toutefois, cela se traduit par l'élimination de la double taxation, dans la plupart des cas, comme on le verra, par une Double Non-Taxation.

1 – Catégorie A - Revenu de travail dépendant
Pour les Résidents Non-Habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l’Étranger, un Revenu de Travail Dépendant, il s’applique la Méthode de L’EXEMPTION, il suffit, pour cela, une des conditions suivantes :

  • Soient taxés dans un autre Etat contractant conformément avec la Convention pour éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat;

ou

  • Soient taxés dans un autre pays, territoire ou région, où il n'ya pas de convention visant à éliminer la double taxation conclue par le Portugal, à condition que les revenus ne soient pas considérés obtenu en territoire portugais.

Le Régime des Résidents Non-Habituels prévoit l'élimination de la double taxation juridique internationale par la méthode d’exemption.
Toutefois, cette élimination de double taxation se traduit, dans la plupart des cas, comme on le verra, pas une double non-taxation.

 

2 - Catégorie B, Catégorie E, Catégorie F et Catégorie G (Revenus des Plus-Values)

  • Revenus du travail indépendant  (activités de haute valeur ajoutée)
    ou
  • Royalties (Redevances) et Droits d'Auteur
    ou
  • Les Revenus des Capitaux, Propriété et des Plus-values

Il s’applique la méthode de D’EXEMPTION, des qu’il se puisse vérifier une des conditions suivantes:

  • Puisse être taxés dans un autre Etat contractant conformément à la convention pou éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat ;

Ou

  • Dans les cas où il n’y a pas de convention pour éliminer la double taxation , puissent être taxé dans  un autre pays , territoire ou région, conformément avec la convention modèle de l'OCDE et à condition que ceux  ne figurent pas sur la liste approuvée par le Ministre de l’État et  des Finances relative aux régimes fiscaux privilégiés , nettement plus favorable et , ainsi , à condition que les revenus ne soient pas obtenu en territoire portugais.

 

CONCLUSION:
Pour être appliqué l’Exemption de la Taxation, il n’est pas nécessaire dans le pays d'origine des revenus, mais seulement qu'ils peuvent être.

Ainsi, il résulte du régime de double non-taxation, lorsque:

  • La Convention conclue par le Portugal et l'État d’origine du revenu (ou de la Convention modèle de l’OCDE, interprété en conformité avec les observations et réserves formulées par le Portugal) prévoit cette possibilité

et

  • Cette possibilité ne soit pas utilisée par l’État source des revenus.

3 - Revenu de CATÉGORIE H (retraites)
Pour  les Non-résident Habituels en  territoire portugais qui obtiennent à l’étranger,  des revenue de catégorie H, en que les mêmes, quand ils proviennent de contributions, n'ont pas généré une déduction aux fins des impôts du nº 2 de l’art.  25. º  du CIRS, il s’applique la méthode d’exemption, à condition qu'ils vérifient l'une des conditions suivantes:

  • Soit taxé dans un autre Etat contractant conformément à la convention pour éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat ;

Ou

  • n'envisage pas ceux qui sont obtenu en territoire portugais.

CONCLUSION:
Les Revenus de Catégorie H (Retraites), sont, en principe, EXONÉRÉE, car ils sont couvert par LA DOUBLE NON-TAXATION.

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